CGV
Conditions générales de vente https://grainesdetoilesparis.com/
Définitions
On désignera par la suite :
‘Site’ ou ‘service’ : le site https://grainesdetoilesparis.com/ et l’ensemble de ses pages.
‘Produits’ ou ‘séance’ : l’ensemble des services (immatériels) qu’il est possible de souscrire sur le site.
‘Le Prestataire’ ou ‘L’éditeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site https://grainesdetoilesparis.com/
‘Client’ : L’internaute visitant le site et effectuant un achat de service sur le site https://grainesdetoilesparis.com/
Objet et Application des conditions générales
Le Prestataire est : Graines d’étoiles – Mathilde Cauras
Adresse du siège social: 24, rue eugène Carrière – 75018 Paris
Numéro de SIRET : 484 470 257 00029
Email : contact@grainesdetoilesparis.com
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un service ou d’une manière plus générale la navigation sur le site https://grainesdetoilesparis.com/ suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.
L’objet du présent site est déterminé comme « Créatrice de bijoux fantaisie ».
En acceptant les conditions générales, le Client confirme avoir pris connaissance de l’ensemble des modalités relatives aux services proposés par le Prestataire.
Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont:
- Bijoux haute fantaisie
- Accompagnement
- Papeterie et objets pour la maison
Modalités de réservation
Les séances d’accompagnement se réservent via le formulaire en ligne sur le site. S’ensuit un entretien afin de personnaliser la prestation et déterminer les horaires et dates des séances.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros hors taxes (TVA exclue conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).
En cas de changement d’application de TVA, celle-ci pourrait être directement imputée au Client.
Les prix sont disponibles sur le site grainesdetoilesparis.com et peuvent être modifiés à tout moment par le Prestataire.
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement de l’utilisateur. A réception du paiement, le client recevra un reçu. Une facture pourra être transmise à la demande du client à l’adresse contact@grainesdetoilesparis.com
Pour toute prestation de service, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à la prestation de manière explicite. Si le client a pu bénéficier de la prestation à sa demande ou avec son accord avant la fin du délai de rétractation, il ne pourra en aucun cas revenir sur son droit ni demander une quelconque indemnité.
Responsabilités:
Le prestataire n’est en aucun cas médecin et ne pourra prescrire aucune ordonnance de quel ordre que ce soit.
Le Client ne pourra en aucun cas tenir pour responsable le Prestataire des changements éventuels qui pourraient survenir après la séance quel qu’en soit la nature.
Droit Applicable et juridiction compétente:
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
En cas de litige ne pouvant pas faire l’objet d’une procédure amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Paris.
Réclamation et Médiation
Toute réclamation peut être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation à l’adresse contact@grainesdetoilesparis.com afin de trouver une solution amiable.
En cas de litige et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 Avenue de la libération
42400 SAINT CHAMOND
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour déposer sa demande de méditation.
© Mathilde Cauras – Tous droits réservés – 2022 – Conditions générales de prestations de services pour le compte Graines d’étoiles.